40,7 millions de foyers fiscaux ont déclaré leurs revenus en 2022, mais seuls 18,2 millions ont effectivement acquitté l’impôt sur le revenu, un léger recul par rapport à l’année précédente. Le total des revenus déclarés représente plus de la moitié du PIB et progresse légèrement, portée principalement par la hausse des salaires.

L’impôt sur le revenu a augmenté de façon modérée, grâce à l’indexation du barème et à une progression plus faible des revenus imposables des contribuables. Une partie importante des foyers ne paie pas d’impôt : parmi eux, plusieurs millions bénéficient de crédits d’impôt.

Les crédits d’impôt profitent surtout aux ménages les plus modestes, qui reçoivent une petite aide financière, tandis que les ménages les plus aisés supportent une charge fiscale substantielle.

L’impôt sur le revenu perçu en 2020 s’élève à environ 74 milliards d’euros, en légère baisse par rapport à l’année précédente, notamment grâce à des mesures ciblant les ménages modestes.

Près de 40 millions de foyers fiscaux ont déclaré leurs revenus, dont moins de la moitié ont effectivement payé l’impôt, tandis qu’une petite proportion a bénéficié de remboursements liés aux crédits d’impôt. Le total des revenus déclarés dépasse le mille‑milliard d’euros, les traitements et salaires restant la principale source.

Les inégalités de revenu se traduisent par une forte disparité de la charge fiscale : les foyers les plus modestes paient très peu, alors que les plus aisés supportent une contribution nettement supérieure. Ces écarts sont reflétés dans le calcul de l’impôt sur le revenu.

L’avis d’impôt sur les revenus récapitule la régularisation de l’impôt dû pour l’année précédente, en tenant compte des prélèvements à la source déjà effectués ainsi que des éventuelles réductions et crédits d’impôt. Il indique si vous avez droit à un remboursement, si votre situation est soldée ou si un complément reste à payer.

Lorsque le solde à payer est inférieur ou égal à 300 €, le montant est débité automatiquement du compte bancaire que vous avez renseigné, quelques jours après la date limite indiquée sur l’avis, sans aucune démarche de votre part.

Pour un solde supérieur à 300 €, le paiement est étalé en plusieurs prélèvements d’égale valeur : généralement quatre mensualités si l’avis arrive en été, deux si l’avis arrive en automne, ou un seul prélèvement si l’avis est reçu en fin d’année. Les prélèvements sont effectués à des dates fixes chaque mois.

Vous pouvez modifier ou ajouter un compte bancaire dans l’onglet « Mettre à jour mes coordonnées bancaires » de votre espace personnel sur impots.gouv.fr. La mise à jour doit être saisie avant la fin du mois pour être prise en compte dès le prélèvement suivant.

Les contributions sociales s’appliquent aux revenus immobiliers (fonciers et plus‑values) perçus en France par les personnes domiciliées à l’étranger, que les locations soient nues ou meublées.

Elles ne concernent pas les revenus du capital mobilier (dividendes, intérêts, plus‑values mobilières). Les fonctionnaires et agents de l’État en poste à l’étranger restent redevables de ces contributions.

Les prélèvements sociaux relatifs aux revenus professionnels (salaires, pensions, rentes) sont gérés par les organismes concernés (employeur, caisse de retraite, etc.) et ne relèvent pas du Code général des impôts.

L’avis d’impôt sur les revenus atteste du montant déclaré et sert de justificatif auprès d’organismes publics ou privés (CAF, préfecture, banques, etc.). Il constitue un extrait du rôle établi par la DGFiP après le traitement des déclarations.

Il indique les revenus déclarés, le nombre de parts, le revenu fiscal de référence, le montant de l’impôt, les éventuels remboursements ou sommes à payer, ainsi que les coordonnées des services gestionnaires.

L’avis est disponible en ligne, généralement à la fin juillet/début août, via l’espace Finances publiques du site impots.gouv.fr ou l’application mobile. Il n’est envoyé par courrier que sur demande explicite avant le 15 juin 2026.

L’accès se fait en se connectant à son espace, en sélectionnant « Documents » puis l’avis souhaité. Un service de vérification en ligne permet aux tiers de confirmer l’authenticité de l’avis en saisissant le numéro fiscal et la référence, ou en scannant le code 2D‑DOC.

Lorsque vous résidez en France et percevez des revenus à l’étranger, la première étape consiste à vérifier la convention fiscale signée entre la France et le pays source. En l’absence de convention, les revenus sont imposables en France ; si une convention existe, elle précise s’ils sont exonérés ou imposables et les modalités de déclaration.

Lorsque la convention prévoit une exonération, le revenu doit être déclaré en France pour le calcul du taux effectif, sans être taxé. Si le revenu est imposable, la convention indique le mécanisme de neutralisation de la double imposition : crédit d’impôt égal à l’impôt payé à l’étranger ou à l’impôt français correspondant, selon le texte de la convention.

Cette règle s’applique à l’ensemble des catégories de revenus : traitements, pensions, revenus de valeurs mobilières, plus‑values (immobilières, d’établissement stable, mobilières), bénéfices agricoles, industriels, commerciaux ou non commerciaux, et revenus fonciers. Les conventions définissent généralement l’imposition des revenus fonciers dans le pays du bien, avec déclaration en France pour le taux effectif, ou un crédit d’impôt lorsqu’ils sont imposés en France.

Les déclarations se font via le formulaire 2047 (revenus étrangers) puis les formulaires 2042, 2042‑C, 2042‑C‑PRO, 2044, 2074 ou 2048‑IMM selon la nature du revenu. Les conventions sont consultables sur www.impots.gouv.fr → International.

Les entreprises sont imposées sur leurs bénéfices soit à l’impôt sur le revenu (IR) pour les structures individuelles ou de personnes, soit à l’impôt sur les sociétés (IS) pour les personnes morales. L’IS s’applique à l’ensemble des bénéfices réalisés en France, avec un taux normal et des régimes allégés pour les petites et moyennes entreprises ainsi que pour certaines opérations de propriété industrielle et de cession de titres détenus depuis longtemps.

La fiscalité de la consommation repose principalement sur la TVA, prélevée sur les ventes de biens et services. Un taux normal s’applique à la plupart des opérations, tandis que des taux réduits concernent des produits et services spécifiques. Les entreprises compensent la TVA collectée avec la TVA déductible sur leurs achats et peuvent obtenir un remboursement en cas d’excédent. D’autres taxes indirectes, comme les droits d’accises et la taxe sur les activités polluantes, complètent ce dispositif.

Au niveau local, les collectivités perçoivent la taxe foncière sur les propriétés bâties et non bâties, avec des exonérations pour certains biens publics ou incitatifs. La contribution économique territoriale (CET) regroupe la cotisation foncière des entreprises (CFE), basée sur la valeur locative des biens utilisés, et la cotisation sur la valeur ajoutée (CVAE), calculée à partir de la valeur ajoutée de l’entreprise. Les taux sont fixés par les communes dans le respect de plafonds légaux.

Ainsi, le système fiscal français combine une imposition directe des bénéfices, une taxation de la consommation et des prélèvements locaux, chaque catégorie étant adaptée à la taille, à l’activité et aux actifs des entreprises.